PossĂ©derun chien dangereux de catĂ©gorie 1 ou 2 implique beaucoup de responsabilitĂ©s et d'obligations. Au-delĂ d'obligations lĂ©gales, le propriĂ©taire d'un chien dangereux devra souscrire Ă une assurance responsabilitĂ© civile pour le couvrir en cas de dommages causĂ©s par son chien Ă autrui. Une assurance chien peut Ă©galement ĂȘtre
Toutdâabord, pensez Ă dĂ©clarer votre chien (dĂšs son arrivĂ©e dans la famille !) Ă votre assureur. Lâarticle 1385 du Code civil stipule que : Lâarticle 1385 du Code civil stipule que : « Le propriĂ©taire dâun animal, ou
Combiende temps pour dĂ©clarer lâaccident Ă son assurance ? Sachez que tout accident automobile doit faire lâobjet dâune dĂ©claration de sinistre auprĂšs de votre assureur. Lâarticle L.113-2 du Code des assurances rappelle effectivement que le souscripteur sâengage Ă "donner avis Ă lâassureur, dĂšs quâil en a eu connaissance
DĂ©clarerle dĂ©cĂšs de son chien identifiĂ© Ă la PrĂ©fecture. Il sâagit lĂ dâune autre dĂ©marche qui incombe au propriĂ©taire dĂšs le dĂ©cĂšs de son chien identifiĂ©. Il se doit de dĂ©clarer la mort de son animal de compagnie auprĂšs de la PrĂ©fecture de son dĂ©partement. Cela est nĂ©cessaire pour que le numĂ©ro dâidentification soit
Vay Tiá»n TráșŁ GĂłp 24 ThĂĄng. Vous avez envie dâassurer votre chien ? Mais vous ne savez pas comment vous y prendre, ni mĂȘme comment choisir votre assurance ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations importantes au sein de cet article. PrĂȘt ? Alors, top chrono ! Pourquoi choisir une assurance pour son chien ? Autrement, optez pour le choix dâune assurance pour votre chien rĂ©pond Ă quel objectif ? En effet, lorsque nous avons un chien, une assurance est bien souvent obligatoire. En effet, les frais de vĂ©tĂ©rinaire sont gĂ©nĂ©ralement onĂ©reux et il se peut que vous ayez du mal Ă subvenir aux besoins de votre toutou. Il est donc important de souscrire Ă une assurance pour son chien. Voici les avantages que cette derniĂšre peut prĂ©senter Une mutuelle contre les imprĂ©vus Lâassurance pour chien fonctionne comme votre mutuelle. Cette derniĂšre permet simplement de prendre en charge les frais imprĂ©vus dans le cas oĂč votre chien tombe malade ou que ce dernier a un accident, par exemple. Bien Ă©videmment, lorsque vous souscrivez Ă une assurance pour votre chien, vous reverrez certainement de ne pas vous en servir. Mais le jour oĂč votre chien a des problĂšmes, vous serez tout de mĂȘme bien content de trouver cette derniĂšre. Lâassurance pour chien Elle permet de protĂ©ger votre chien au quotidien. En effet, vous nâĂȘtes pas Ă lâabri quâun problĂšme arrive. Raison pour laquelle vous devez souscrire Ă une assurance pour votre chien. En optant pour ce type de garantie, vous nâaurez plus Ă vous soucier de combien coĂ»te les prestations de votre vĂ©tĂ©rinaire. En effet, vous nâĂȘtes pas sans savoir quâune simple radio peut dĂ©jĂ coĂ»ter quelques centaines dâeuros, par exemple. Lâassurance pour chien est donc importante et particuliĂšrement utile. NĂ©anmoins, vous devez faire attention Ă bien choisir cette derniĂšre. Quels sont les critĂšres Ă prendre en compte ? Vous avez vraiment envie de choisir une assurance pour votre chien ? Mais vous nâavez pas la moindre idĂ©e de comment cela fonctionne ? Vous avez besoin de plus dâinformations ? Pas de panique, vous ĂȘtes au bon endroit ! En effet, nous allons vous donner toutes les informations nĂ©cessaires pour que vous puissiez faire un choix parfait. Prendre en compte les conditions dâĂ©ligibilitĂ©s Le premier critĂšre que vous devez prendre en compte lorsque vous souscrivez Ă une assurance pour votre chien est notamment les conditions dâĂ©ligibilitĂ©. En effet, vous devez faire attention Ă la race, Ă lâĂąge de votre chien ou encore Ă son Ă©tat de santĂ©. Cependant, il est vital de vous mentionner quâassurer votre chien ne fait pas partie de toutes les compagnies dâassurances. Donc, si quelques-unes refusent de lâassurer, dâautres accepteront sans doute. Ainsi, vous devez donc faire attention Ă ces Ă©lĂ©ments afin de choisir la meilleure. Le plafond de remboursement est aussi Ă prendre en compte Le deuxiĂšme Ă©lĂ©ment que vous ne devez pas nĂ©gliger nâest autre que le plafond de remboursement. Comme nous lâavons Ă©voquĂ©, cela fonctionne comme votre mutuelle sur cette derniĂšre, vous devez certainement avoir des plafonds de remboursement que vous ne pouvez pas dĂ©passer. Pour lâassurance de votre chien, câest la mĂȘme chose. Si vous optez pour un contrat peu cher, ce dernier aura un plafond peu Ă©levĂ©. NĂ©anmoins, plus votre contrat est cher, plus vous aurez de chances que votre animal de compagnie soit correctement protĂ©gĂ©. Ainsi, si vous avez un plafond qui est fixĂ© Ă 1 800âŹ, par exemple, cela signifie que vous avez 1 800⏠de frais de vĂ©tĂ©rinaire qui vous seront remboursĂ©s sur lâannĂ©e. Par contre, si vous le dĂ©passez, il faudra certainement changer de contrat ou tout simplement payer le surplus de votre poche. Le dĂ©lai de carence Comme pour la sĂ©curitĂ© sociale en France, le dĂ©lai de carence est tout simplement un dĂ©lai de latence durant lequel le contrat nâest pas actif. Notons Ă©galement que chez les chiens, ce dĂ©lai peut aller jusquâĂ 9 mois. Il faut donc faire attention Ă ce point-lĂ avant de souscrire Ă votre contrat dâassurance. La franchise Câest un Ă©lĂ©ment qui doit aussi ĂȘtre pris en compte. Notons Ă©galement que vous pourrez la trouver sous deux formes en euros ou en pourcentage. Pour une assurance chien, il faudra compter entre 70 ⏠jusquâĂ 150 ⏠de franchise. Par ailleurs, la franchise est dĂ©duite du premier remboursement de lâannĂ©e dans le cas dâune hospitalisation, dâintervention chirurgicale ou encore des analyses, par exemple. Dâautres prestations peuvent conduire Ă la dĂ©duction de cette franchise Ă©galement. Les exclusions Lorsque vous allez faire le tour des assureurs pour trouver celui qui vous propose le meilleur prix avec les meilleures prestations, il ne faut pas oublier de noter les exclusions. Ces derniĂšres peuvent donc ĂȘtre diffĂ©rentes dâun assureur Ă lâautre. Avant de signer votre contrat, vous devez savoir ce qui nâest pas pris en compte dans votre assurance. La race du chien peut-elle influencer les clauses du contrat ? Bonne question ! En effet, lorsque vous choisissez votre assurance, la race peut influencer les clauses de votre contrat. En effet, toutes les assurances ne sont pas Ă©gales. Voici quelques explications pour vous aider Ă comprendre de quoi il renvoie Les grands chiens peuvent prĂ©senter diffĂ©rentes pathologies comme la torsion de lâestomac, la dysplasie de la hanche, la stĂ©nose aortique, lâhypothyroĂŻdie ou encore le cancer des os, par exemple. Pour les chiens de chasse, il est possible de trouver des maladies comme la TularĂ©mie, la maladie de Lyme, la Leptospirose, la maladie dâAujeszky ou encore la rage. Ainsi, un assureur va prendre en compte lâensemble des Ă©lĂ©ments de santĂ© de votre animal et cela vous permettra de payer plus ou moins cher votre assurance. Un assureur peut-il refuser dâassurer un chien ? Selon certaines conditions, il est possible quâun assureur refuse dâassurer votre chien. Voici les deux conditions pour lesquelles il peut refuser LâĂąge de votre chien Si votre chien a entre 2 et 3 mois, ce dernier est jugĂ© trop jeune pour ĂȘtre assurĂ©. Or, si au contraire, il arrive sur ses vieux jours, alors il peut ĂȘtre vu comme trop vieux. NĂ©anmoins, vous pouvez trouver des contrats sans limites dâĂąge et avec peu dâexclusion. La catĂ©gorie du chien Un assureur aura plus de mal Ă ouvrir un contrat pour les chiens jugĂ©s comme dangereux. NĂ©anmoins, vous pourrez tout de mĂȘme trouver un professionnel qui acceptera de couvrir votre chien. En somme, lâassurance pour chien est donc un point quâil ne faut pas nĂ©gliger si vous nâavez pas envie de dĂ©penser des milliers de frais de vĂ©tĂ©rinaire. Nous espĂ©rons que cet article vous a grandement aidĂ© afin de choisir la bonne assurance pour votre chien.
Contenu en pleine largeur Obligation de dĂ©clarertous les sinistres auto ? COMPARER>> Offres assurance auto Octobre 2017. Question Ă©pineuse et qui est parfois source de confusion. Est-on obligĂ© de dĂ©clarer tous les sinistres auto Ă sa compagnie dâassurance ? Quels sont les risques de la non-dĂ©claration ? Que dit le Code des assurances Ă ce sujet ? La loi et plus prĂ©cisĂ©ment le Code des assurances dans lâarticle L. 113-2 du Code des assurances est clair Ă ce sujet ainsi que sur comment dĂ©clarer un sinistre et sur les dĂ©lais Ă respecter. LâassurĂ© est obligĂ© [âŠ] 4° De donner avis Ă lâassureur, dĂšs quâil en a eu connaissance et au plus tard dans le dĂ©lai fixĂ© par le contrat, de tout sinistre de nature Ă entraĂźner la garantie de lâassureur. Ce dĂ©lai ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă cinq jours ouvrĂ©s. En clair pour une garantie couverte par votre contrat dâassurance auto, et mĂȘme si le sinistre est minime comme une rayure, il faut dĂ©clarer le sinistre Ă votre compagnie dâassurance pour respecter la loi. Sâil sâagit dâun accident sans tiers identifiĂ© ou dâun sinistre seul, mĂȘme chose il faut dĂ©clarer Ă lâassureur. En revanche, si le sinistre nâest pas concernĂ© par la police dâassurance automobile et les garanties couvertes, il nâest pas nĂ©cessaire de faire une dĂ©claration Ă lâassureur. Prenons par exemple, le cas dâun bris de glace avec un impact sur le pare-brise non-causĂ© par un acte de vandalisme, dans le cas dâune assurance au tiers simple avec la seule garantie responsabilitĂ© civile obligatoire, il ne sera pas nĂ©cessaire de faire une dĂ©claration Ă lâassureur. Attention nĂ©anmoins, les sinistres et les garanties qui sont concernĂ©es ne sont pas toujours claires pour les assurĂ©s. Par exemple, une vitre brisĂ©e nâest pas toujours un bris de glace, cela peut ĂȘtre un acte de vandalisme voire une tentative de vol. Vous pouvez toujours poser des questions Ă votre conseiller pour savoir quelle garantie est en jeu. Comparez 200 formules en 3 minutes et rĂ©alisez jusquâĂ 335⏠dâĂ©conomie. COMPARER>> Offres assurance auto Octobre 2017. Quels sont les risques d'une non-dĂ©claration ? Si vous ne dĂ©clarez pas un sinistre qui est concernĂ© par vos garanties, vous contrevenez Ă la loi et au contrat qui vous lie avec lâassureur. Evidemment, ne pas dĂ©clarer un sinistre responsable est parfois tentant car Cela permet dâĂ©viter dâimpacter votre coefficient bonus-malus; Cela permet parfois dâĂ©viter de voir son assurance rĂ©siliĂ©e pour un nombre trop important de sinistres au cours dâune annĂ©e. Une sinistralitĂ© Ă©levĂ©e implique plus de difficultĂ©s Ă trouver une nouvelle assurance. Consulter notre outil de simulation gratuit pour voir quel devis auto il est possible dâavoir; Cela permet aussi dâĂ©viter de payer la franchise qui est appliquĂ©e lorsque la responsabilitĂ© de lâassurĂ© est impliquĂ©e; Attention parfois aux calculs du prix des rĂ©parations qui avec les voitures rĂ©centes est trĂšs difficile Ă faire, notamment avec lâĂ©lectronique embarquĂ©e. Refuser de remplir un constat amiable est parfois un trĂšs mauvais calcul mĂȘme quand on a causĂ© un accident responsable et que lâautre conducteur est dâaccord pour sâarranger. Le risque la rĂ©siliation Si votre assureur dĂ©couvre que vous nâavez pas dĂ©clarĂ© un sinistre, ce dernier pourra rĂ©silier votre contrat pour fraude et vous serez fichĂ© pendant 5 ans Ă lâAGIRA Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Il sera alors trĂšs difficile de trouver une assurance auto et de souscrire un nouveau contrat chez une nouvelle compagnie. Les sanctions sont les mĂȘmes quâil sâagisse dâun oubli volontaire ou dâune tentative de fraude. Mis Ă jour le 12/06/2018. Simulation de devis Assurance Auto Comparez prĂšs de 200 formules dâassurance auto 335⏠dâĂ©conomies en moyenne pour les mĂȘmes garanties* Go to Top
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Les utilisateurs de vĂ©los Ă©lectriques se multiplient chaque jour. Les risques dâaccidents, de vols ou de casse augmentent Ă©galement ! Alors les assurances et les lĂ©gislateurs sont obligĂ©s de suivre la tendance. Selon le type de vĂ©lo Ă©lectrique que vous possĂ©dez, une assurance peut ĂȘtre nĂ©cessaire. Etes-vous sĂ»r dâĂȘtre bien couvert ? On fait le bilan ici. Aux yeux de la loi, il existe 2 types de vĂ©los Ă©lectriques. Les VAE classiques ou PEDELEC, gĂ©nĂ©ralement bridĂ©s Ă 25 km/h qui sont considĂ©rĂ©s comme nâimporte quel autre vĂ©lo, et les Cyclomoteurs ou speedbikes » les vĂ©los Ă assistance Ă©lectrique qui peuvent atteindre les 45 km/h. Assurance pour vĂ©lo Ă©lectrique classique 25km/h Comparateur d'assurance Lâassurance habitation couvre la responsabilitĂ© civile en cas dâaccident responsable avec votre vĂ©lo Ă©lectrique. Jâai trouvĂ© la mienne en passant par le site Câest un comparateur spĂ©cialisĂ© dans les assurances qui permet de comparer 40 assurances habitation en 2 minutes et garantit de trouver le meilleur tarif. Ă titre indicatif, je paye moins de 20⏠par mois. Notez quâaux yeux de la loi, la vitesse nâest pas le seul critĂšre qui dĂ©finit la catĂ©gorie de votre vĂ©lo. Beaucoup de cyclistes confondent assistance et propulsion et câest lĂ une erreur qui peut coĂ»ter trĂšs cher ! Voici ce quâil faut savoir pour ne pas se faire avoir Un pour ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un simple vĂ©lo Ă ASSISTANCE Ă©lectrique au pĂ©dalage, doit remplir ces 3 conditions Lâassistance Ă©lectrique sâactive SEULEMENT lorsque le cycliste pĂ©daleCette assistance se coupe dĂšs que le vĂ©lo atteint 25km/hLa puissance MAXIMALE du moteur est de 250 Watts Si une seule de ces 3 conditions nâest pas remplie par votre vĂ©lo Ă©lectrique, ce nâest plus un vĂ©lo aux yeux de la loi, câest un cyclomoteur. Mais au fait, quel est le prix dâune assurance pour vĂ©lo Ă©lectrique ? Combien coĂ»te une assurance pour VAE ? 25km/h Comparateur d'assurance Il est possible de sâassurer Ă partir de 5⏠par mois. Tout dĂ©pend de la valeur dâachat de votre vĂ©lo, ainsi que de lâendroit oĂč vous utilisez votre vĂ©lo. Chaque assureur vous demandera ce type dâinformations avant de vous faire parvenir une offre. Heureusement, tout est maintenant automatisĂ© et il est trĂšs rapide de souscrire Ă une assurance pour son vĂ©lo Ă©lectrique en ligne. Pour rappel, assurer un VĂ©lo Ă Assistance Electrique VAE nâest pas obligatoire, mais vivement recommandĂ©. VĂ©rifiez chez votre assureur actuel que votre contrat Habitation vous couvre par exemple si vous renversez quelquâun en vĂ©lo Ă©lectrique. En revanche vous pouvez souscrire Ă 3 autres garanties assez indispensables â la garantie volâ les dĂ©gĂąts de votre VAE, par exemple suite Ă une dĂ©gradation ou une chute.â et vous-mĂȘme ! Avec une Garantie des Accidents de la Vie. La plupart des compagnies dâassurances refusent de couvrir un VAE sâil nâest pas homologuĂ©. Renseignez vous avant dâacheter ! Assurance pour Speedbike / cyclomoteurs 45km/h Comparateur d'assurance Pour ce type de vĂ©lo Ă©lectrique lâassurance est obligatoire. Vous devez souscrire Ă une assurance spĂ©cifique pour cyclomoteur. Contactez un assureur moto / scooter pour obtenir les informations nĂ©cessaires. En plus de votre assurance pour speedbike, vous aurez quelques autres obligations pour rouler en toute sĂ©rĂ©nitĂ© ImmatriculationPort du casque Combien coĂ»te une assurance pour Speedbike ? 45km/h Comparateur d'assurance De plus en plus de vĂ©los Ă©lectriques dont la vitesse ou la puissance dĂ©passent les normes retenues pour lâhomologation en VAE max 250Watts et 25 km/h, entrent dans la catĂ©gorie des cyclomoteurs. Lâassurance minimum obligatoire est une assurance ResponsabilitĂ© Civile pour cyclomoteurs Câest une assurance qui couvre les dommages causĂ©s aux tiers lorsque lâassurĂ© est responsable. Ci-dessous, un exemple des formules dâassurance que vous pouvez trouver afin de souscrire Ă la meilleure assurance pour votre Speedbike Vos garantiesFORMULE 1FORMULE 1+FORMULE 2FORMULE 2+ResponsabilitĂ© CivileXXXXDĂ©fense/RecoursXXXXVol XXIncendie XXForces de la nature XXCatastrophes naturelles XXGarantie du conducteur X XPrix annuel139âŹ209âŹ260âŹ330⏠Vous avez souscrit Ă une assurance pour votre vĂ©lo Ă©lectrique et avez pris lâoption contre le vol, voici quelques infos Ă prendre en compte. Assurance vol vĂ©lo Ă©lectrique les rĂšgles Ă respecter En plus dâavoir souscrit Ă une assurance spĂ©cifique contre le vol si nĂ©cessaire, voici les diffĂ©rentes habitudes Ă prendre pour se prĂ©munir du vol, et dâun Ă©ventuel dĂ©faut de remboursement de la part de lâassureur Acheter un bon antivol Un antivol en U est la meilleure protection. CouplĂ© Ă un antivol fixe sur la roue arriĂšre, ces deux protections dissuadent bien le votre vĂ©lo partout, Ă un point fixe comme un poteau solide. DĂ©clarer le vol de son vĂ©lo Ă©lectrique Ă son assurance et se faire rembourser On ne vous le souhaite pas⊠Mais si par malheur vous deviez faire face Ă un vol de votre vĂ©lo avec ou sans agression voici la dĂ©marche Ă suivre pour faire marcher votre assurance Porter plainte au commissariatDĂ©clarer votre sinistre Ă votre assureur, en joignant votre plainteRappeler Ă votre assureur la marque, la valeur du vĂ©lo, joindre une une photo de lâantivol cassĂ© ainsi que sa facture dâ les mesures supplĂ©mentaires demandĂ©es par votre assureur Homologation et Normes Autre chose que vous devez savoir si vous souhaitez ĂȘtre parfaitement en rĂšgle sur la route, votre vĂ©lo doit ĂȘtre homologuĂ© pour Ă©viter de mauvaises surprises. Câest le vendeur qui doit vous informer de lâhomologation du vĂ©lo quâil vous vend. VĂ©rifiez la notice Une rĂ©cente enquĂȘte de la DGCCRF La Direction gĂ©nĂ©rale de la Concurrence, de la Consommation et de la RĂ©pression des Fraudes a montrĂ© que mĂȘme si les professionnels ont une bonne connaissance de la rĂ©glementation en gĂ©nĂ©ral et apportent aux consommateurs des conseils avisĂ©s lors de lâachat, certaines anomalies sont observĂ©es. 9 articles sur 11 prĂ©levĂ©s ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s non conformes, dont trois se sont rĂ©vĂ©lĂ©s dangereux.[1] Voici les exigences de sĂ©curitĂ© quâun VAE doit remplir Les moteurs doivent ĂȘtre compatibles sur la plan Ă©lectromagnĂ©tique dĂ©cret n°2015- 1084 du 27 aoĂ»t 2015 relatif Ă la compatibilitĂ© Ă©lectromagnĂ©tique des Ă©quipements Ă©lectriques et Ă©lectroniques ;La sĂ©curitĂ© des chargeurs doit ĂȘtre assurĂ©e par le dĂ©cret n°2015-1083 du 27 aoĂ»t 2015 relatif Ă la mise Ă disposition sur le marchĂ© du matĂ©riel Ă©lectrique destinĂ© Ă ĂȘtre employĂ© dans certaines limites de tension Les normes de votre casque Les protections disposent Ă©galement de certaines normes. Ainsi votre casque doit prĂ©senter un marquage CE. En vĂ©lo, le casque nâest pas obligatoire mĂȘme si trĂšs recommandĂ©. En cyclomoteur en revanche, vous devrez en porter un article R431-1 du Code de la route. La norme NF EN 1078+A1 est nĂ©cessaire pour les casques de vĂ©lo. Pour les casques de cyclomoteur, il doivent ĂȘtre homologuĂ©s CEE-ONU 22. Circulation en vĂ©lo Speedbike rĂ©glementation spĂ©cifique Ces engins ont tout dâun vĂ©lo, puisquâils sont vendus en tant que vĂ©lo Ă©lectrique, mais ils ne font plus partie de cette catĂ©gorie aux yeux de la loi. Ces nuances entre VAE et cyclomoteur ont Ă©tĂ© dĂ©finies un peu plus haut dans lâarticle. Nous avons Ă©voquĂ© les mesures dâassurance et de conformitĂ©. Quâen est-il des permissions pour conduire un vĂ©lo Ă©lectrique qui vous fait rouler Ă plus de 25km/h ? Petite prĂ©cision Si vous dĂ©bridez un vĂ©lo Ă©lectrique qui dĂ©passe ces 25km/h, votre VAE change Ă©galement de catĂ©gorie. Qui peut conduire ces vĂ©los Ă©lectriques rapides ? Pour les cyclistes nĂ©s aprĂšs le 1er Janvier 1988 un permis A, B, ou AM est obligatoire. Le permis AM est la nouvelle appellation du BSR Brevet de SĂ©curitĂ© RoutiĂšre.LâĂąge minimal est de 14 ans pour avoir le droit de les conduire. Les rĂšgles spĂ©cifiques Retenez que vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme un scooter Pas le droit de rouler sur les pistes cyclablesObligation dâimmatriculer son vĂ©loObligation dâĂ©quiper un rĂ©troviseurPorter un casque homologuĂ© Les risques encourus en cas dâinfraction En 2 roues motorisĂ©, vous risquez une amende comme tout autre usager de la route si vous ne respectez pas les rĂšgles ! Cette annĂ©e Ă Anvers, un cycliste sur son âspeed pedelecâ a Ă©tĂ© flashĂ© Ă 41km/h dans une zone 30, et a donc Ă©copĂ© dâune amende de 55âŹ, car il est immatriculĂ©. Oui, cela arrive mĂȘme aux vĂ©los ! Si vous roulez sur une piste cyclable, lâamende peut monter jusquâĂ 155âŹ.Un dĂ©faut dâimmatriculation peut coĂ»ter 750âŹ, et grimper jusquâĂ 3750⏠si un dĂ©faut dâassurance est constatĂ© en plus de cela. Conclusion Pour assurer votre vĂ©lo Ă©lectrique, vous avez donc 2 solutions en fonction de votre vĂ©lo Lâassurance habitation pour votre vĂ©lo Ă©lectrique classique 25km/hLâassurance moto pour votre vĂ©lo Ă©lectrique speedbike 45km/h Comparateur d'assurance Comparateur d'assurance [1]LâenquĂȘte de la DGCCRF
AprĂšs un accident de voiture, un vol ou tout autre sinistre concernant votre automobile, il est obligatoire de le dĂ©clarer Ă son assureur. Cette dĂ©claration de sinistre auto est nĂ©cessaire afin de lancer le processus dâindemnisation, mais aussi car lâarticle L113-2 du Code des Assurances oblige lâassurĂ© de donner avis Ă lâassureur, dĂšs quâil en a eu connaissance et au plus tard dans le dĂ©lai fixĂ© par le contrat, de tout sinistre de nature Ă entraĂźner la garantie de lâassureur. » Quels sont les dĂ©lais de dĂ©claration ? Pour un accident ou tout autre type de sinistre hors vol et catastrophe naturelle 5 jours ouvrĂ©s Ă compter du jour oĂč lâassurĂ© a connaissance du sinistre. Ce dĂ©lai est Ă©galement applicable dans le cadre dâun sinistre bris de glace ; Pour un vol 2 jours ouvrĂ©s Ă compter du jour oĂč lâassurĂ© a connaissance du sinistre ; Pour un sinistre causĂ© par une catastrophe naturelle inondation, feu de forĂȘt⊠10 jours maximum aprĂšs la parution au Journal Officiel de lâarrĂȘtĂ© interministĂ©riel de catastrophe naturelle mais cela ne dispense pas de faire une premiĂšre dĂ©claration sous 5 jours, car un arrĂȘtĂ© de catastrophe naturelle nâest pas systĂ©matique. Que se passe-t-il en cas de retard de dĂ©claration ? Selon la lĂ©gislation, lâassureur peut invoquer la dĂ©chĂ©ance de garantie, câest Ă dire quâil ne prendra pas en charge le sinistre et ne versera aucune indemnitĂ©. Cependant, pour invoquer cette dĂ©chĂ©ance, il doit prouver que la dĂ©claration tardive lui a causĂ© un prĂ©judice ce qui peut ĂȘtre complexe, notamment en assurance automobile. Cette dĂ©chĂ©ance ne peut aussi ĂȘtre invoquĂ©e si le retard est dĂ» Ă un cas fortuit ou de force majeure. Enfin, en assurance de responsabilitĂ©, la dĂ©chĂ©ance est Ă©videmment inopposable aux tiers. Par tĂ©lĂ©phone, le plus tĂŽt possible, au numĂ©ro indiquĂ© sur le contrat ou sur le site web de lâassureur voir les numĂ©ros et contacts des principaux assureurs auto français. Lâassureur enregistrera le dossier et prendra soin dâexpliquer les dĂ©marches Ă effectuer. Certains assureurs acceptent Ă©galement la dĂ©claration par email ou via un formulaire en ligne. Par courrier ou directement en agence, pour transmettre tous les documents demandĂ©s par lâassureur. Quels sont les documents Ă envoyer Ă lâassureur ? Avant toute chose, pensez Ă faire une photocopie des documents envoyĂ©s Ă lâassureur, pour conserver une trace en cas de perte de courrier ou autre alĂ©a liĂ© au traitement de votre dossier. Une lettre de dĂ©claration de sinistre automobile, prĂ©cisant les Ă©lĂ©ments suivants lieu, date et heure du sinistre, circonstances, dĂ©gĂąts occasionnĂ©s, Ă©ventuelles difficultĂ©s rencontrĂ©es lors de la rĂ©daction du constat amiable avec un tiers autre conducteur, piĂ©ton, tĂ©moin, etc., lieu oĂč se trouve le vĂ©hicule pour le passage de lâexpert. Voir notre modĂšle de lettre de dĂ©claration de sinistre auto, Ă copier ou tĂ©lĂ©charger. Le formulaire vierge dĂ©claration » se trouvant dans le livret de constat amiable peut remplacer cette lettre de dĂ©claration de sinistre. Le volet du constat amiable dâaccident automobile que vous avez rĂ©cupĂ©rĂ©. Attention, une fois le constat signĂ© par les deux conducteurs, il nâest plus possible dâajouter ou de corriger des mentions voir notre article sur la rĂ©daction du constat amiable. Dans tous les cas, et mĂȘme si lâautre conducteur nâa pas pu ou voulu remplir le constat, envoyez votre constat avec la partie vous concernant entiĂšrement complĂ©tĂ©e. Si vous nâavez pas de constat, une dĂ©claration sur papier libre est possible. En cas de vol, une copie du dĂ©pĂŽt de plainte faite au commissariat de police ou Ă la gendarmerie. Si nĂ©cessaire, et pour aider lâassureur Ă bien comprendre votre sinistre, vous pouvez Ă©galement joindre aux documents obligatoires ci-dessus Des photos des vĂ©hicules impliquĂ©s et, si nĂ©cessaire, du lieu de lâaccident pour appuyer vos dĂ©clarations. Le rapport des autoritĂ©s de police ou de gendarmerie Ă©tablissant les circonstances de lâaccident. DâĂ©ventuels tĂ©moignages de personnes tierces sur les circonstances du sinistre. Attention Ă bien relever lâidentitĂ© et les coordonnĂ©es des tĂ©moins pour que leurs dĂ©clarations puissent Ă©ventuellement servir de moyens de preuves lors de la dĂ©signation des responsabilitĂ©s. Retrouvez la liste des documents utilisĂ©s comme moyens de preuve par les assureurs lors de la dĂ©signation des responsabilitĂ©s aprĂšs un sinistre automobile. Quelques recommandations â Ătablissez rapidement un Ă©tat estimatif des biens volĂ©s ou dĂ©tĂ©riorĂ©s bagages, accessoires hors-sĂ©rie⊠Rassemblez Ă©galement tous les documents concernant la valeur de votre vĂ©hicule et de ses accessoires, afin de bien comprendre et, Ă©ventuellement, contester lâexpertise des dommages et le montant de lâindemnisation. â Si vous souhaitez ĂȘtre indemnisĂ© correctement, ne faites pas procĂ©der Ă des rĂ©parations sur le vĂ©hicule accidentĂ© avant que les dommages soient constatĂ©s par lâassureur et son expert. â De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, vous devez fournir Ă votre assureur tous les avis, lettres, convocations, assignations, actes dâhuissier et piĂšces de procĂ©dure qui vous seraient adressĂ©s concernant un sinistre susceptible de faire jouer lâune des garanties du contrat. Pour aller plus loin... 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doit on declarer son chien a son assurance